Expulsion de deux enfants vers les Comores : la France condamnée par la CEDH

Expulsion de deux enfants vers les Comores : la France condamnée par la CEDH
Expulsion de deux enfants vers les Comores : la France condamnée par la CEDH

Africa-PressComores. Il aura fallu plus de sept pour que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) prenne une décision. Jeudi, la juridiction européenne a condamné la France pour la rétention administrative puis le « renvoi expéditif » vers les Comores de deux enfants de 3 et 5 ans entrés illégalement à Mayotte. Ces deux enfants ont été « placés en rétention administrative en compagnie d’adultes […] et renvoyés expéditivement vers les Comores », ce qui « n’a pu qu’engendrer une situation de stress et d’angoisse et avoir des conséquences particulièrement traumatisantes pour leur psychisme », a estimé la cour qui siège à Strasbourg.

Le bras judiciaire du Conseil de l’Europe a été saisi par le père des deux enfants qui réside à Mayotte depuis 1994 de manière régulière avec une carte de séjour temporaire renouvelée. Nés en 2008 et 2010, les deux enfants, également requérants, ont vu le jour à Mayotte. Leur mère comorienne, en situation irrégulière, a été renvoyée aux Comores en 2011 avec eux, mais elle est ensuite revenue à Mayotte après avoir confié ses enfants à leur grand-mère.

En novembre 2013, les deux enfants ont refait le trajet vers Mayotte « à bord d’une embarcation de fortune », dont les 17 passagers ont été interpellés en mer par les autorités françaises, toujours selon la cour. Ils ont été rattachés administrativement à l’un de ces passagers et renvoyés le jour même aux Comores, sans que leur père n’ait pu prendre contact avec eux.

« L’ensemble des circonstances particulières conduit la Cour à juger que l’éloignement des deux enfants, d’un très jeune âge, qu’aucun adulte ne connaissait ni n’assistait, a été décidé et mis en œuvre sans leur accorder la garantie d’un examen raisonnable et objectif de leur situation », a résumé la CEDH. La France devra verser 22 500 euros au père et aux deux enfants pour dommage moral. « La condamnation de la France est particulièrement sévère et illustre l’arbitraire des éloignements d’étrangers en outre-mer », a commenté sur Twitter le spécialiste du droit européen Nicolas Hervieu.

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